Conditions générales de vente Be-Bread
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur Be-Bread.be (ci-après dénommé « le Site »).
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.
Article 2 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.
Les prix indiqués s'entendent en Euros.
Si le client possède un compte approvisionné en ligne sur notre site:
- le montant de sa commande est automatiquement déduit de son compte client, lors de l'enlèvement/livraison de la commande.
- lorsque le montant de la commande est supérieur au montant disponible sur le compte client, le paiement ne peut être validé, le client doit payer en espèces le jour de la livraison ou réapprovisionner le compte.
Lorsqu'une commande n'est pas enlevée par le client dans la tranche horaire de livraison proposée, Be-Bread se réserve le droit de donner la commande à une oeuvre charitable.
Le client peut approvisionner son compte directement en ligne en utilisant la solution de paiement en ligne Payplug. Si le montant de la transaction est inférieur à 25 euros, Be-Bread se donne le droit de facturer les frais de transaction au client, soit 0,25 euro.
Article 3 - Livraison
Be-Bread propose un service de livraison opérationnel pendant les heures de fournée. Ce service de livraison est facturé 1 euro au client lors de sa commande si il décide de choisir ce service.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir bénéficier du service de livraison :
- L'adresse postale du client doit être renseignée dans ses informations ("Mon compte" -> "Mon adresse") et le temps du trajet à vélo séparant Be-Bread de ladite adresse doit être inférieur à cinq minutes selon Google Maps.
- Le compte du client doit être crédité au minimum du montant de la commande + 1 euro, sans quoi la livraison ne sera pas disponible. Le compte peut être crédité à tout moment en payant en ligne (cfr Article 2)
Article 4 - Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de Be-Bread devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse contact [at] be-bread.be au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur.
Article 5 – Délai de rétractation
Les produits sont livrés au 47, Avenue des Eperviers à 1150 Bruxelles.
Une fois la mise en production lancée (24h avant la vente), il n'est plus possible d'exercer un droit de rétractation.
Be-Bread peut exceptionnellement annuler une vente 24h avant la date prévue. La société en informe le cas échéant tous les clients concernés et crédite au besoin le compte client du montant de leur commande.
Article 6 – Propriété intellectuelle et industrielle.
Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable.
Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales.
Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.
Article 7 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison, une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Be-Bread ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de coupure d'électricité.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
But des données personnelles Communication uniquement dans le cadre de la commercialisation des produits be-bread Minimum requis : Adresse mail Conseillé : - Numéro de téléphone (pour contact direct en cas de problème de livraison) - Adresse : nécessaire en cas de livraison Aucune autre donnée personnelle n’est demandée.
Traitement Les données personnelles sont utilisées pour la communication et la promotion des ventes be-bread et ne seront jamais transmises à d’autre personnes physiques ou morales.
Sécurisation Chaque compte client est protégé par un mot de passe connu par lui seul. L’accès au site de gestion be-bread est également protégé par un mot de passe.
Accessibilité Chaque client a accès et peut modifier ses données personnelles à tout moment via son compte client dans la rubrique « Mon compte », « mes informations », « mon adresse » . Chaque client peut décider de ne pas recevoir de message électronique de communication automatique en activant ou désactivant «Mes paramètres de notification ». Chaque client peut à tout moment supprimer son compte s’il ne veut plus apparaître dans la base de donnée, les données seront à ce moment effacées et irrécupérables par be-bread. Les données sont conservées indéfiniment.
Contrôle Be-bread peut supprimer le compte et les données personnelles d’un client inactif.